Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 90 décisions.
le 23 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air - Licence no 962191.
Référence no M4210/P69-1
Aux termes de la licence no 962191, Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le...
2004-A-47 | Arrêté | 2004-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-51
le 23 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air - Licences nos 980154 et 980155.
Références nos M4210/T276-...
2004-A-48 | Arrêté | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Victoria Air Taxi Ltd. - Licence no 030042.
Référence no M4210/V95-1
Aux termes de la licence no 030042, Victoria Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-46 | Arrêté | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent - Licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Aux termes de la...
2004-A-49 | Arrêté | 2004-01-23
le 22 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2004-A-45 | Arrêté | 2004-01-22
le 22 janvier 2004
DEMANDE présentée par Achigo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A974-1
Achigo Air Ltd. (ci-après la...
36-A-2004 | Décision | 2004-01-22
le 22 janvier 2004
DEMANDE présentée par Dalton Aviation, LLC d'Edwards, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
37-A-2004 | Décision | 2004-01-22
le 22 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par Dalton Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D137-2
Dalton Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-44 | Arrêté | 2004-01-22
le 22 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2004-A-43 | Arrêté | 2004-01-22
le 20 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
33-A-2004 | Décision | 2004-01-20