Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2013 6 Apply 2013 filter
- 2012 2 Apply 2012 filter
- 2011 5 Apply 2011 filter
- 2010 4 Apply 2010 filter
- 2009 17 Apply 2009 filter
- 2008 27 Apply 2008 filter
- 2007 36 Apply 2007 filter
- 2006 41 Apply 2006 filter
- 2005 33 Apply 2005 filter
- 2004 17 Apply 2004 filter
- 2003 8 Apply 2003 filter
- 2002 7 Apply 2002 filter
- 2001 5 Apply 2001 filter
- 2000 4 Apply 2000 filter
- 1999 1 Apply 1999 filter
- 1998 4 Apply 1998 filter
Affichage 11-20 sur 217 décisions.
le 26 juillet 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-1
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre d'...
281-A-2011 | Décision | 2011-07-26
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/S613-4
SriLankan Airlines Limited exerçant son...
279-A-2011 | Décision | 2011-07-22
le 20 mai 2011
DEMANDE déposée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
192-A-2011 | Décision | 2011-05-20
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-57
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de...
475-A-2010 | Décision | 2010-11-16
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P106-4
Pakistan International Airlines Corporation (Pakistan...
451-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
393-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
318-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/C180-4
Cargolux Airlines International, S.A. (Cargolux)...
428-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4895/A328-1-3
Air Transat...
406-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M 4895/A74-1-12
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le...
407-A-2009 | Décision | 2009-09-30