Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 291-300 sur 300 décisions.
le 22 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par C-Way Construction et Great Lakes Construction, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Personal Air Service Company - Licence no 881498.
Référence no M4895-P52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881498, C-...
1991-A-24 | Arrêté | 1991-01-22
le 22 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skycharter Limited - Licence no 880160.
Référence no M4895-S75-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880160, Skycharter Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-29 | Arrêté | 1991-01-22
le 18 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aero 1 Prop-Jet, Inc. - Licences nos 882887, 882888 et 882889.
Références nos M4205-A47-4M4895-...
1991-A-25 | Arrêté | 1991-01-18
le 11 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par - Watson's Algoma Vacations Limited - Licences nos 883441 et 883442.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'...
1991-A-14 | Arrêté | 1991-01-11
le 10 janvier 1991
RELATIF aux décisions nos 28-A-1990 du 23 janvier 1990 et 34-A-1990 du 25 janvier 1990 - Wescan Transportation Services Ltd.
Références nos M4895-W110-4M4205-W110-4-1
ATTENDU que par la décision no 28-A-1990 du 23 janvier 1990, Wescan Transportation Services Ltd. (ci-après la...
1991-A-13 | Arrêté | 1991-01-10
le 8 janvier 1991
RELATIF à la décision no; 248-A-1990 du 1er mai 1990 - Weagamow Corporation.
Référence no; M4205-W16-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890261, Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la...
1991-A-7 | Arrêté | 1991-01-08
le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Travel Corp. -Licence no 881070.
Référence no M4895-A152-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881070, Air Travel Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-3 | Arrêté | 1991-01-04
le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par General Aviation, Inc. - Licence no 881479.
Référence no M4895-G14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881479, General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-4 | Arrêté | 1991-01-04
le 3 janvier 1991
RELATIF à la décision no 10189 du 24 octobre 1986 - Ryan Aviation Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Ryan International Airlines.
Référence no M4895-R90-2
ATTENDU que par la décision no 10189 du 24 octobre 1986, Ryan Aviation Corporation faisant affaires...
1991-A-1 | Arrêté | 1991-01-03
le 3 janvier 1991
RELATIF à la décision no 11077 du 14 octobre 1987 - Gilbert Vaillancourt qui se propose de constituer une société sous le nom de Gilbert Aviation Inc.
Référence no 2-G410-1
ATTENDU que par la décision no 11077 du 14 octobre 1987, Gilbert Vaillancourt qui se propose de...
1991-A-2 | Arrêté | 1991-01-03