Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air Luftfahrt AG - Licence no 020112.
Référence no M4212/L200-2
Aux termes de la licence no 020112, Lauda Air Luftfahrt AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-21 | Arrêté | 2005-01-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-103
le 18 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-20 | Arrêté | 2005-01-18
le 18 janvier 2005
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586...
22-A-2005 | Décision | 2005-01-18