Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 108 décisions.
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-2
DEMANDE
Downtown...
422-W-2008 | Décision | 2008-08-15
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Downtown Summerside Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SCHOONER VIRGINIA » afin de participer au Festival of the Wind 2008.
Référence no W9125/J2/08-1
DEMANDE
Downtown...
423-W-2008 | Décision | 2008-08-15
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
421-A-2008 | Décision | 2008-08-15
le 15 août 2008
DEMANDE présentée par Mach One Air Charters, Inc. de Yorba Linda, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
424-A-2008 | Décision | 2008-08-15
le 14 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Golden State Air Charter LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G216-2
Golden State Air Charter LLC (la licenciée) a...
2008-A-299 | Arrêté | 2008-08-14
le 14 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2008-A-235 du 9 juillet 2008 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le...
2008-A-298 | Arrêté | 2008-08-14
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de suspendre la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8 août...
418-A-2008 | Décision | 2008-08-14
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Locair, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
420-A-2008 | Décision | 2008-08-14
le 14 août 2008
DEMANDE présentée par Golden State Air Charter LLC de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
419-A-2008 | Décision | 2008-08-14
le 13 ao t 2008
RELATIF une demande présentée par Image Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/I175-2
Image Air Charter, LLC (la licenciée) a demandé l'Office...
2008-A-297 | Arrêté | 2008-08-13