Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
Un erratum a été émis le 26 octobre 2005
le 27 juillet 2005
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'...
480-W-2005 | Décision | 2005-07-27
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
464-W-2005 | Décision | 2005-07-20
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASTRA », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 135...
466-W-2005 | Décision | 2005-07-20
le 20 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO CONSTRUCTOR », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
465-W-2005 | Décision | 2005-07-20
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER », un navire polyvalent d'installation en mer battant...
457-W-2005 | Décision | 2005-07-18
Suivi - décision no 207-AT-W-2006
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
449-AT-W-2005 | Décision | 2005-07-12
le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAZAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 98 000 tonnes métriques...
441-W-2005 | Décision | 2005-07-11
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MINDANAO », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
432-W-2005 | Décision | 2005-07-07
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTHWIND », un navire de transport de passagers américain, à des fins d'affrètements le long de la côte de la Colombie-...
424-W-2005 | Décision | 2005-07-04