Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1060 décisions.
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la...
19-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
20-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après...
2006-A-19 | Arrêté | 2006-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-32
le 11 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après...
2006-A-18 | Arrêté | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
RELATIF à la licence no 060002 délivrée à Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2006-A-20 | Arrêté | 2006-01-11
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
16-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William R. Brooks exerçant son activité sous le nom de Brooks Seaplane Service - Licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
Aux termes de la licence no 967567, William R. Brooks exerçant son activité sous le...
2006-A-16 | Arrêté | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 967228.
Référence no M4210/V10-2
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
15-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - Licence no 050018.
Référence no M4211/S536-2
Aux termes de la licence no 050018, Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant...
2006-A-17 | Arrêté | 2006-01-10
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Wildcountry Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Sou'West Air - Licences nos 972135 et 030136.
Références nos M4210/S492-1M4210/S492-2
Aux termes de la licence...
2006-A-8 | Arrêté | 2006-01-08