Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 431 décisions.
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Okanagan Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
645-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
646-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par Jet Air Systems, LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
640-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
639-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
DEMANDE présentée par JetBlue Airways Corporation de Forest Hills, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
638-A-2007 | Décision | 2007-12-18
le 17 décembre 2007
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de suspendre les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
636-A-2007 | Décision | 2007-12-17
le 17 décembre 2007
DEMANDE présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
637-A-2007 | Décision | 2007-12-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 483-A-2008
le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de suspendre les licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Mylight Aircraft...
632-A-2007 | Décision | 2007-12-13
le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
631-A-2007 | Décision | 2007-12-13
le 12 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver et Séoul les 29, 30 et 31 décembre 2007 et le 1er janvier 2008 et entre Séoul et Vancouver les 30 et 31 décembre 2007 et les 1er et 2 janvier...
629-A-2007 | Décision | 2007-12-12