Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24451-24460 sur 34472 décisions.
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M4205/T8-5-1
Nos 951074951075 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
407-A-1995 | Décision | 1995-06-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 478-A-1995
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 951078951079951080 au rôle
B.C. Yukon...
406-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
409-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no...
408-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 13 juin 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1995-R-232 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-234 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (au nom de Environnement Canada - Service des parcs) (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R...
1995-R-233 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-238 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-237 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-236 | Arrêté | 1995-06-13