Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 24521-24530 sur 34472 décisions.
Service intérieur - Midgetts Fisheries and Resorts Ltd.
le 1er juin 1995 DEMANDE présentée par Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
365-A-1995 | Décision | 1995-06-01
Modification des arrêtés nos WDR1985-00090 et 1990-R-549 (CP)
le 31 mai 1995 RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00090 de la Commission canadienne des Transports, en date du 3 mai 1985, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du...
1995-R-215 | Arrêté | 1995-05-31
Modification de l'ordonnance no R-25056 (CN)
le 31 mai 1995 RELATIF à l'ordonnance no R-25056 de la Commission canadienne des transports, en date du 28 juin 1977 laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1995-R-216 | Arrêté | 1995-05-31
Modification de la licence - Air Casino, Inc.
le 31 mai 1995 DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920378. Référence no M4895/A534-4-1 No 950184 au rôle Air Casino, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu de la...
358-A-1995 | Décision | 1995-05-31
Service international à la demande - LR Services, Inc.
le 31 mai 1995 DEMANDE présentée par LR Services, Inc. de Effort (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
357-A-1995 | Décision | 1995-05-31
Levée de suspension - James W. Strang s/n North Star Seaplane Service
le 31 mai 1995 DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de lever la suspension de la licence no 940251 imposée par la décision no 750-A-1994 du 17 novembre 1994. Référence no M4895/N185-4-1 No 950967 au rôle James W....
360-A-1995 | Décision | 1995-05-31
Modification de la licence - Harrisburg Jet Center, Inc. s/n Allstate Airlines, Inc. s/n Elmira Aeronautical Corporation
le 31 mai 1995 DEMANDE présentée par Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Elmira Aeronautical Corporation de New Cumberland (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no...
359-A-1995 | Décision | 1995-05-31
Levée de suspension - Grass River Lodge Ltd.
le 31 mai 1995 DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883631 et 883632 imposée par l'arrêté no 1994-A-443 du 4 novembre 1994. Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1 Nos 950985950986 au rôle Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
361-A-1995 | Décision | 1995-05-31
Annulation - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation
le 30 mai 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation - Licence no 880765. Référence no M4895/T88-1-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880765, Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation (ci-...
1995-A-211 | Arrêté | 1995-05-30
Reconstruction d'un passage inférieur - CP
le 30 mai 1995 RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1995-R-214 | Arrêté | 1995-05-30