Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25061-25070 sur 34472 décisions.
le 17 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Skycharter Limited conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110 livres mais est inférieur à 150 livres....
1995-A-10 | Arrêté | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110...
1995-A-9 | Arrêté | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'annuler la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A383-5-1
AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
24-A-1995 | Décision | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
23-A-1995 | Décision | 1995-01-17
le 16 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par la Olav Haavaldsrud Timber Company Limited (ci-après Haavaldsrud) conformément aux articles 59 et 60 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'ouvrir une enquête pour...
1995-R-13 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900320, Jansair Ltd. (ci...
1995-A-12 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-50 du 24 février 1994 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) lequel autorisait Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay, à construire un passage supérieur pour piétons en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien...
1995-R-11 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de suspendre la licence no 930320.
Référence no M4205/R135-5-1
No 950041 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8...
21-A-1995 | Décision | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant son activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/...
22-A-1995 | Décision | 1995-01-16
le 13 janvier 1995
DEMANDE présentée par la United Parcel Service Company, conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue de réviser et de modifier la décision no 801-A-1994 de l'Office national des...
20-A-1995 | Décision | 1995-01-13