Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 25261-25270 sur 34472 décisions.
Levée de suspension - Corporate Flight Alternatives, Inc.
le 17 novembre 1994 DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 930089 imposée par la décision no 147-A-1994 du 11 avril 1994. Référence no M4895/C330-4-1 No 941819 au rôle Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a...
749-A-1994 | Décision | 1994-11-17
Service intérieur - Bradley Air Services Limited s/n First Air
le 17 novembre 1994 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
748-A-1994 | Décision | 1994-11-17
Suspension - James W. Strang s/n North Star Seaplane Service
le 17 novembre 1994 DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 940251. Référence no M4895/N185-4-1 No 941757 au rôle James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
750-A-1994 | Décision | 1994-11-17
Suspension - Skyroamers Aviation Ltd.
le 17 novembre 1994 DEMANDE présentée par Skyroamers Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883507 et 883508. Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1 Nos 941807941808 au rôle Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
747-A-1994 | Décision | 1994-11-17
Suspension - Wayco Aviation Limited
le 17 novembre 1994 DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 880181. Référence no M4205/W97-5-1 No 941822 au rôle Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
751-A-1994 | Décision | 1994-11-17
Service international à la demande - Skyjet Aviation Incorporated
le 16 novembre 1994 DEMANDE présentée par Skyjet Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
741-A-1994 | Décision | 1994-11-16
Plainte installations non convenables (QNS&L)
le 15 novembre 1994 RELATIVE à une plainte déposée par M. Réjean Isabelle, en vertu des articles 147 et 325 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), selon laquelle le Chemin de fer QNS&L n'aurait pas fourni des installations convenables pour le...
740-R-1994 | Décision | 1994-11-15
Annulation - Schaefer Air Services, Inc.
le 15 novembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Schaefer Air Services, Inc. - Licence no 881557. Référence no M4895/S31-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881557, Schaefer Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-465 | Arrêté | 1994-11-15
Service intérieur - Kamloops Air Services Ltd.
le 15 novembre 1994 DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
738-A-1994 | Décision | 1994-11-15
Service intérieur - Campbell Air Limited
le 15 novembre 1994 DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
739-A-1994 | Décision | 1994-11-15