Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9371-9380 sur 34472 décisions.
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
692-A-2006 | Décision | 2006-12-18
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par JCB Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 040137.
Référence no M4210/J163-1
JCB Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
694-A-2006 | Décision | 2006-12-18
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
697-A-2006 | Décision | 2006-12-18
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'...
695-A-2006 | Décision | 2006-12-18
le 18 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970025 imposée par l'arrêté no 2006-A-654 du 12 décembre 2006 - Colgan Air, Inc.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no 970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2006-A-665 | Arrêté | 2006-12-18
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER », «...
696-W-2006 | Décision | 2006-12-18
le 15 décembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Sherbrooke Ltée de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au...
2006-A-664 | Arrêté | 2006-12-15
le 15 décembre 2006
RELATIF à la licence no 060111 délivrée à Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/W245-1
Par la décision no 690-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé Wapun...
2006-A-663 | Arrêté | 2006-12-15
le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PROTEO », un pétrolier panaméen, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
689-W-2006 | Décision | 2006-12-15
le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 159-A-2006 du 17 mars 2006 afin de lui permettre de desservir également le point Bruxelles,...
691-A-2006 | Décision | 2006-12-15