Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 41 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-32
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Flying Service, Inc. - Licence no 977085.
Référence no M4211/M211-2
Conformément à la licence no 977085, Midwest Flying Service, Inc. (...
2010-A-11 | Arrêté | 2010-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-38
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MidAmerica Jet, Inc. - Licence no 977001.
Référence no M4211/M241-2
Conformément à la licence no 977001, MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est...
2010-A-10 | Arrêté | 2010-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-8
le 7 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters - Licences nos 972110 et 977174.
Références...
2010-A-9 | Arrêté | 2010-01-07
le 7 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060006 de Devinaire, LLC - Arrêté no 2009‑A-612.
Référence no M4211/D145-2
Dans son arrêté no 2009-A-612, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-8 | Arrêté | 2010-01-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-17
le 6 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bighorn Airways, Inc. - Licence no 967637.
Référence no M4211/B38-2
Conformément à la licence no 967637, Bighorn Airways, Inc. (licenciée) est...
2010-A-5 | Arrêté | 2010-01-06
le 6 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc. - Arrêté no 2009-A-592.
Référence no M4211/C251-2
Dans son arrêté no 2009-A-592, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-7 | Arrêté | 2010-01-06
le 6 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Midwest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Midwest Express Airlines - Licences nos 975075 et 977232.
Références nos M4211/M272-3M4211/M272-2
Aux termes...
2010-A-6 | Arrêté | 2010-01-06
le 5 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010048 de Oak Ridge Aviation Inc. - Arrêté no 2009-A-601.
Référence no M4211/O94-2
Dans son arrêté no 2009-A-601, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-2 | Arrêté | 2010-01-05
le 5 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040081 de Great River Aviation Ltd. - Arrêté no 2009-A-588.
Référence no M4210/G201-1
Dans son arrêté no 2009-A-588, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-3 | Arrêté | 2010-01-05
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison...
2010-A-4 | Arrêté | 2010-01-05