Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910304 de l'Office national des transports.
Référence no M4895/M162-1-1No 962373 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
547-A-1996 | Décision | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 pour obtenir l'autorisation d'enlever le passage à...
1996-R-461 | Arrêté | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920142 imposée par la lettre du 29 mai 1996 - Alternative Air Services Ltd.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142 de l'ONT, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-462 | Arrêté | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910302 de l'Office national des transports....
546-A-1996 | Décision | 1996-10-31