Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-154 sur 154 décisions.
le 1er février 2005
RELATIF à l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 novembre 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 60 et 109,52, sur une ligne de chemin...
50-R-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias Nacionales de Colombia S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
48-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 1er février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Darlene MacLeod contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant le refus de la transporter à bord du vol no 350 de Varadero à Holguin, Cuba le 16 janvier 2004.
Référence no M4370/04-02940...
49-C-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 1er février 2005
RELATIF au Règles générales de l'Office des Transports du Canada.
Référence no L1820/G1-2
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les présentes les Règles...
2005-CTA-41 | Arrêté | 2005-02-01