Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 119 décisions.
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter une troisième vol par semaine sur la route Kyiv, Ukraine - Toronto (Ontario)...
230-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2...
228-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 30 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070045 imposée par l'arrêté no 2008-A-130 du 16 avril 2008 - Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-148 | Arrêté | 2008-04-30
La licence est annulée à compter du 1er novembre 2008
le 30 avril 2008
RELATIVE à la décision no 46-A-2008 du 31 janvier 2008 - AllCanada Express Inc.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
Dans sa décision no 46-A-2008 du 31 janvier 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) a suspendu...
231-A-2008 | Décision | 2008-04-30
le 30 avril 2008
DEMANDE présentée par Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, United Express et Continental Connection de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
229-A-2008 | Décision | 2008-04-30
La décision provisoire de l’Office des transports du Canada dans l’affaire mentionnée en rubrique suit.
Demande
[1] La Municipalité rurale de Souris Valley no 7, Saskatchewan (Souris Valley) a demandé à l’Office des transports du Canada (l’Office) de déterminer la valeur nette de récupération d’une...
LET-R-75-2008 | Lettre-décision | 2008-04-30
La décision provisoire de l'Office des transports du Canada dans l'affaire mentionnée en rubrique suit.
Demande
[1] La Municipalité rurale de Bengough no 40 et la Ville de Bengough, Saskatchewan (Bengough) ont demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) de déterminer la valeur nette de...
LET-R-74-2008 | Lettre-décision | 2008-04-30
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (Republic Airline), en son nom et au nom de US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US...
223-A-2008 | Décision | 2008-04-29
le 29 avril 2008
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA » afin d'effectuer des croisières.
Référence no W9125/C53/08-1
DEMANDE
Cruise North Expeditions Inc. a...
224-W-2008 | Décision | 2008-04-29
le 29 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loge Mecatina exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina - Licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
Aux termes de la licence no 000021, La Loge Mecatina exerçant son activité sous le nom de Air Mecatina (la...
2008-A-147 | Arrêté | 2008-04-29