Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-10 sur 735 décisions.
Binter Canarias, SA exerçant son activité sous le nom de Binter Canarias (Binter), en son nom et au nom de Sata Internacional - Azores Airlines, S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Binter, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Binter d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport...
A-2018-172 | Détermination | 2018-07-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom d’Air China Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz d'Air Georgian, de Sky Regional et d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de...
A-2018-43 | Détermination | 2018-03-06
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d'Air Micronesia - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et l’Algérie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-60 | Détermination | 2017-05-26
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d'Air Micronesia, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc.; d'ExpressJet Airlines, Inc.; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; de Trans States Airlines, LLC; et de Mesa Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express, et au nom d'Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines - approbation en vertu de l'article 60 de la LTC et de l'article 8.2 du RTA
United, en son nom et au nom de United Express et d’Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Asiana d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-61 | Détermination | 2017-05-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Côte d’Ivoire en vendant des services de transport en son nom...
A-2017-51 | Détermination | 2017-05-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo; en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc., au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc., au nom d’Air Georgian Limited et au nom d’Exploits Valley Air Services Ltd. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Air Canada Express; et au nom de Virgin Australia International Airlines Pty Ltd exerçant son activité sous le nom de Virgin Australia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom, au nom d’Air Canada Express et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada et au-delà du Canada vers...
A-2017-39 | Détermination | 2017-04-28
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de, entre autres, First Air, en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden pour trois vols de...
A-2017-30 | Détermination | 2017-04-21
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
64-A-2017 | Décision | 2017-03-30
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express, entre autres; et au nom de Virgin Australia International Airlines Pty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virgin Australia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom, au nom de SkyWest et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada en vendant des services de transport en son...
45-A-2017 | Décision | 2017-02-28
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Arabie saoudite en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
41-A-2017 | Décision | 2017-02-23