Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2016 31 Apply 2016 filter
- 2015 33 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
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- 2012 67 Apply 2012 filter
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- 2007 43 Apply 2007 filter
- 2006 56 Apply 2006 filter
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- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 57 Apply 2003 filter
- 2002 53 Apply 2002 filter
- 2001 33 Apply 2001 filter
- 2000 57 Apply 2000 filter
- 1999 37 Apply 1999 filter
- 1998 20 Apply 1998 filter
Affichage 381-390 sur 723 décisions.
le 21 février 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
98-A-2006 | Décision | 2006-02-21
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
61-A-2006 | Décision | 2006-02-03
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. - Canada et l'Australie
Modifiée par la décision no 216-A-2008
le 1er février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
55-A-2006 | Décision | 2006-02-01
le 16 janvier 2006
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle (ci-après US Airways), en son nom et au nom d'America West Airlines, Inc. (ci-après America West), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
28-A-2006 | Décision | 2006-01-16
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
5-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
731-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 19 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ci-après Chautauqua), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
732-A-2005 | Décision | 2005-12-19
le 21 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
689-A-2005 | Décision | 2005-11-21
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de...
646-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
643-A-2005 | Décision | 2005-10-26