Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 151-160 sur 735 décisions.
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [KLM] - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air France, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par KLM...
457-A-2012 | Décision | 2012-12-04
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France, en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. - Paragraphe 78(2) et de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
456-A-2012 | Décision | 2012-11-30
Air Canada, en son nom et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (South African Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service...
452-A-2012 | Décision | 2012-11-29
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [K.L.M.], en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (Chautauqua), SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest), Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection (Compass) et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Atlantic Southeast Airlines, de Delta Connection, de Continental d’Express, de United Express et ExpressJet Airlines Inc. (ExpressJet) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
K.L.M., en son nom et au nom de Chautauqua, de SkyWest, de Compass, et d’ExpressJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en...
448-A-2012 | Décision | 2012-11-27
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest) et de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern (China Southern) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Delta, en son nom et au nom de SkyWest et de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, y compris au-delà du Canada vers les États-Unis d’...
449-A-2012 | Décision | 2012-11-27
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom d’Egyptair - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation) et au nom d’Egyptair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
433-A-2012 | Décision | 2012-11-13
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE [1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, A.S. (Travel Service), a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une autorisation pour fournir son service international à la demande de Toronto (Ontario) Canada et...
426-A-2012 | Décision | 2012-11-07
Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca et sa société affiliée Sociedad Aeronautica de Medellin Consolidada S.A. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) et sa société affiliée Sociedad Aeronautica de Medellin Consolidada S.A. (Sociedad Aeronautica), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
417-A-2012 | Décision | 2012-10-31
Scandinavian Airlines System (SAS), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
411-A-2012 | Décision | 2012-10-29
Scandinavian Airlines System (SAS), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
412-A-2012 | Décision | 2012-10-29