Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Midland Aircaft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Grinnell Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Marshalltown Aviation de Newton (Iowa) États-Unis d'...
553-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 7 novembre 1996
DEMANDE présentée par Integrated Flight Resources, Inc. de Sugar Grove (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
552-A-1996 | Décision | 1996-11-07
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B232-1No 962322 au rôle
Blue Skies...
550-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
549-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1er novembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers en plusieurs voyages entre les...
548-W-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Glynn Air, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
551-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910304 de l'Office national des transports.
Référence no M4895/M162-1-1No 962373 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
547-A-1996 | Décision | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910302 de l'Office national des transports....
546-A-1996 | Décision | 1996-10-31
Pinestrip (Miramichi) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24 septembre 1996.
Aux termes de la licence no 962131, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
544-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 30 octobre 1996
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Calgary-Seattle le 2 août 1996 aux termes de la licence no 910258.
Référence no M4820/L4
Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la...
545-A-1996 | Décision | 1996-10-30