Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 61 décisions.
Chrono Aviation inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
439-A-2012 | Décision | 2012-11-16
Air Charter Scotland Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est...
2012-A-394 | Arrêté | 2012-11-16
Air Charter Scotland Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
441-A-2012 | Décision | 2012-11-16
Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2012-A-393 | Arrêté | 2012-11-15
DEMANDE
[1] Air Alsie A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d’exploiter, pour le compte de Platinum Sky, LLC, un vol affrété étranger sans participation...
437-A-2012 | Décision | 2012-11-15
DEMANDE
[1] Transat A.T. Inc. (Transat) demande à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de sa décision no 426-A-2012 en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans la décision no 426-A-2012 (décision), l’Office, en vertu de l’alinéa 60(1)b) de...
438-A-2012 | Décision | 2012-11-15
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office...
2012-A-392 | Arrêté | 2012-11-14
Excelaire, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
434-A-2012 | Décision | 2012-11-13
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation) et au nom d’Egyptair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
433-A-2012 | Décision | 2012-11-13
Dans sa décision no 357-A-2011 du 4 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence....
2012-A-391 | Arrêté | 2012-11-09