Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
- 2015 290 Apply 2015 filter
- 2014 307 Apply 2014 filter
- 2013 313 Apply 2013 filter
- 2012 372 Apply 2012 filter
- 2011 325 Apply 2011 filter
- 2010 383 Apply 2010 filter
- 2009 389 Apply 2009 filter
- 2008 404 Apply 2008 filter
- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
- 2003 524 Apply 2003 filter
- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14251-14260 sur 14747 décisions.
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Bucholtz Aviation, Inc. de Buffalo (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
13-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Welch Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881689 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir du Québec au lieu du Manitoba.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
8-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Irene B. Anrode faisant affaires sous la raison sociale de Anrode's Air Charter Service en vue d'annuler la licence no 881021.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A198-4
Aux termes de la licence no 881021, Irene B. Anrode faisant...
11-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 882439 et 882440.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-A1006-2A-4A
No 88558 au rôle
Air Nova Inc. (ci-après le demandeur) a...
10-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (...
9-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION...
12-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Cook Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
15-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Rio Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 881522.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-R34-4
Aux termes de la licence no 881522, Rio Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
14-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Le 10 janvier 1989
DEMANDE présentée par Melfort Airways Inc. en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-...
5-A-1989 | Décision | 1989-01-10
Le 10 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Réference no...
7-A-1989 | Décision | 1989-01-10