Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 68 décisions.
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Air Transat (ci-après Air Transat) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation bilatérale additionnelle lui...
268-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
270-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
267-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
269-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par AirMed International, LLC de Birmingham, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
266-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 21 mai 2004
RELATIVE À la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon vs British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence noU3570/01-58
CONTEXTE
[1] Par la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
261-AT-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom BMI, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les...
263-A-2004 | Décision | 2004-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 664-A-2004
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
262-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
265-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
264-A-2004 | Décision | 2004-05-21