Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 104 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-148
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-84 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sports Jet, LLC - Licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Aux termes de la licence no 030052, Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-81 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) - Licences nos 990062 et 990002....
2005-A-82 | Arrêté | 2005-02-15
le 14 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
Aux termes de la licence no 020101, 146157...
2005-A-80 | Arrêté | 2005-02-14
le 14 février 2005
DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air en vue de suspendre la licence no 000111.
Référence no M4210/N246-1
1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
81-A-2005 | Décision | 2005-02-14
le 14 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Yes - Linhas Aereas Charter S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-79 | Arrêté | 2005-02-14
le 11 février 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taiwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-3-...
79-A-2005 | Décision | 2005-02-11
le 11 février 2005
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
77-A-2005 | Décision | 2005-02-11
le 11 février 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-78 | Arrêté | 2005-02-11
Contexte
Le 6 janvier 2005, Air Canada a présenté un mémoire à l'Office des transports du Canada (l'Office). Le transporteur y déclare que les demandes déposées contre lui auprès de l'Office à propos d'incidents survenus le ou avant le 1er avril 2003 (les demandes visées), y compris les demandes...
LET-AT-A-54-2005 | Lettre-décision | 2005-02-11