Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté 1997-A-737 du 16 décembre 1997.
Référence no M4210/S496-2...
681-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Dre Karol Mathews contre certains transporteurs concernant le défaut présumé de rembourser la somme payée pour un surclassement.
Référence no M4370/U3/01-15
PLAINTE
[1] Le 11 septembre 2001, Dre Karol Mathews a déposé auprès de la...
682-C-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Donna Mattson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées en ce qui concerne l'assignation des sièges par Air Canada sur le vol no AC 571 exploité le 8 février...
685-AT-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
684-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/S527-1
Sunwing Airlines Inc. (ci-...
683-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 14 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de rétablir les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (ci-...
679-A-2005 | Décision | 2005-11-14
le 14 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Gloria Smythe concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets énoncée dans le tarif d'Air Canada Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au transport intérieur de...
680-C-A-2005 | Décision | 2005-11-14
le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. de Rockford, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
678-A-2005 | Décision | 2005-11-10
le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'annuler la licence no 975021.
Référence no M4210/A74-4-49
Air Canada (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28 octobre...
676-A-2005 | Décision | 2005-11-10
le 10 novembre 2005
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
677-A-2005 | Décision | 2005-11-10