Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 96 décisions.
Une version tronquée de cette décision a été émise le 17mars 2006 conformément à la décision no LET-R-75-2006.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne...
755-R-2005 | Décision | 2005-12-30
le 29 novembre 2005
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105229 de la Commission des transports du Canada en date du 31 juillet 1961,...
696-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
RELATIF à l'ordonnance no 55884 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 mai 1938 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un franchissement routier au-dessus de la voie ferrée au point milliaire 47,51 de la subdivision Sprague, sur...
697-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
RELATIF à l'ordonnance no 4526 de la Commission des chemins de fer du Canada du 24 mars 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 49,197 et 100,298 de la subdivision...
698-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Wilfred Tucker conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 62,61 de la...
670-R-2005 | Décision | 2005-11-08
le 4 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de l'ordonnance no R-3371 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
597-R-2005 | Décision | 2005-10-04
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no R-31164 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 11 juillet...
571-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39241 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 1er...
570-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no R-31192 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 18 juillet...
572-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-2 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux dans le...
561-R-2005 | Décision | 2005-09-09