Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 187 décisions.
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-378 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 juillet 1990, afin de tenir compte d'un...
146-R-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19820 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 27...
147-R-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19072 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
145-R-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19755 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 11...
144-R-2005 | Décision | 2005-03-17
le 16 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) et...
2005-AGR-153 | Arrêté | 2005-03-16
le 16 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) et...
2005-AGR-152 | Arrêté | 2005-03-16
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28700 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17...
141-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-299 de la Commission canadienne des transports, division de l'Ouest, en date du 16 novembre 1987,...
140-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 15 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-386 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 novembre 1992, afin de tenir compte d'un...
139-R-2005 | Décision | 2005-03-15
le 10 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification l'entretien du système d'avertissement du franchissement...
2005-AGR-143 | Arrêté | 2005-03-10