Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 933 décisions.
le 31 mars 2009
DEMANDE déposée par Air Canada en vue de faire réviser la décision no 492-AT-A-2006 relativement à une ordonnance de l'Office des transports du Canada exigeant d'Air Canada qu'elle établisse des procédures concernant ses types précis de fauteuils roulants d'aéroport.
Référence no...
126-AT-A-2009 | Décision | 2009-03-31
le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Orange Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O122-1
Orange Helicopters...
124-A-2009 | Décision | 2009-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-194
le 30 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LR Services, Inc. - Licence no 967705.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-146 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de Qantas Airways Limited et au nom d'American Eagle airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
123-A-2009 | Décision | 2009-03-30
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
120-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
119-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080046. La demande était...
121-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
115-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc....
122-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol tout-cargo hebdomadaire entre Luxembourg et Toronto,...
118-A-2009 | Décision | 2009-03-27