Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 33 décisions.
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
296-R-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-289 | Arrêté | 1991-05-31
le 2 mai 1991
RELATIF à la construction d'un passage réservé aux piétons par la ville de White Rock (ci-après la demanderesse) le long de la voie ferrée de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la compagnie de chemin de fer), du point milliaire 122,1 au point milliaire 122,7 de la...
1991-R-221 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-35343 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 4 juillet 1983, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique à construire un passage...
1991-R-284 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire sa...
1991-R-287 | Arrêté | 1991-05-30
le 28 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie d'accès à la voie...
1991-R-276 | Arrêté | 1991-05-28
le 27 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-275 | Arrêté | 1991-05-27
le 24 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la corporation de la ville de Toronto (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique...
1991-R-272 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1991-R-273 | Arrêté | 1991-05-24
le 23 mai 1991
RELATIF à la reconstruction d'une voie publique, soit la route no 430, par le ministère des Transports de la province du Nouveau- Brunswick (ci-après le demandeur), au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la...
1991-R-244 | Arrêté | 1991-05-23