Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 514 décisions.
le 18 octobre 2010
EXPLOITATION par USA Jet Airlines, Inc. d'un service international à la demande pour le compte d'organisations de sport professionnel et qui compte des arrêts multiples au Canada.
Référence no M4211-U42-2M5125/U42
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'...
2010-A-540 | Arrêté | 2010-10-18
le 15 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2010-A-535.
Référence no M4211/F169-2
Dans son arrêté no 2010-A-535, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-538 | Arrêté | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 100060 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2010-A-473 du 8 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-537 | Arrêté | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-539 | Arrêté | 2010-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-544
le 14 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 100016 de Kolob Canyons Air Services, LLC.
Référence no M4211/K142-2
Kolob Canyons Air Services, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-536 | Arrêté | 2010-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-538
le 14 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter.
Référence no M4211/F169-2
Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant...
2010-A-535 | Arrêté | 2010-10-14
le 13 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc. - Arrêté no 2010-A-475.
Référence no M4211/C526-2
Dans son arrêté no 2010-A-475, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-534 | Arrêté | 2010-10-13
le 13 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020080 de Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation - Arrêté no 2010-A-515.
Référence no M4211/L195-2
Dans son arrêté no 2010-A-515, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-533 | Arrêté | 2010-10-13
le 12 octobre 2010
DEMANDE présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/C300-2M5000/C300-2
Centaero Aviation Ltd...
2010-A-532 | Arrêté | 2010-10-12
le 8 octobre 2010
Modification à la licence no 010006 d'Icelandair ehf.
Référence no M4212/I107-4
Icelandair ehf est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'...
2010-A-531 | Arrêté | 2010-10-08