Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 24 décisions.
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par AvWest Charter Services Ltd. - Licences nos 883326, 883328 et 883327.
Références nos M4205-W307-4M4205-...
1990-A-106 | Arrêté | 1990-03-19
le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways - Licences nos 880366 et 880365.
Références nos M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux...
1990-A-107 | Arrêté | 1990-03-19
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom de Manitou Outfitters - Wings To Adventure - Licence no 890063.
Référence no M4205-M96-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890063, Glenn Holmes exerçant son activité sous le...
1990-A-99 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à la licence n° 881380 - M.S.T. Aviation, Inc.
Référence n° M4895-M86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
1990-A-101 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair - Licences nos 900004 et 890196.
Références nos M4205-C173-5M4895-...
1990-A-102 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par Wawa Airways Inc. - Licences nos 883697 et 883698.
Références nos M4205-W14-4M4205-W14-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la...
1990-A-100 | Arrêté | 1990-03-16
le 14 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par United Air Carriers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Airlines, Inc. -Licence n° 881440.
Référence n° M4895-N6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881440, United Air Carriers, Inc. faisant...
1990-A-98 | Arrêté | 1990-03-14
le 13 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Goose Bay Air Services Limited - Licence n° 880255.
Référence n° M4205-G32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880255, Goose Bay Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-93 | Arrêté | 1990-03-13
le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Key Air Inc. - Licence no 883368.
Référence no M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre recommandée...
1990-A-90 | Arrêté | 1990-03-07
le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licences nos 880028 et 880074.
Références nos M4205-S184-4M4205-S184-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (...
1990-A-91 | Arrêté | 1990-03-07