Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 62 décisions.
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Canadian Airlines International Ltd./Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International/Lignes aériennes Canadien...
1995-A-270 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC - Licence no 880471.
Référence no M4895/A66-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous...
1995-A-274 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-28985 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 mai 1979, laquelle autorisait la Ville de Deux-Montagnes à construire une piste cyclable croisant à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1995-R-271 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-269 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Private Jet Expeditions, Inc. - Licences nos 900132 et 900238.
Références nos M4895/...
1995-A-275 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Wallace Trainor au nom des Cantons de Day & Bright Additional (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-272 | Arrêté | 1995-07-06
le 5 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-267 | Arrêté | 1995-07-05
le 5 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le Groupe Conseil Gesco Inc., au nom de la Ville de Val-Bélair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-268 | Arrêté | 1995-07-05
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional - Licence no 882130.
Référence no M4895/R144-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-266 | Arrêté | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-301 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 30 septembre 1993, lequel autorisait le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1995-R-264 | Arrêté | 1995-07-04