Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 16 Apply 2001 filter
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Affichage 61-70 sur 275 décisions.
le 31 janvier 2011
DEMANDE présentée par Sky Regional Airlines Inc., en son nom et au nom d'Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
25-A-2011 | Décision | 2011-01-31
le 21 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
17-A-2011 | Décision | 2011-01-21
le 12 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
6-A-2011 | Décision | 2011-01-12
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
4-A-2011 | Décision | 2011-01-11
le 10 janvier 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'Air Transport International Limited Liability Company, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
3-A-2011 | Décision | 2011-01-10
le 31 décembre 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
528-A-2010 | Décision | 2010-12-31
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
516-A-2010 | Décision | 2010-12-22
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
455-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
453-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
421-A-2010 | Décision | 2010-10-15