Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
le 12 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richard Kislia faisant affaires sous la raison sociale de D & H Flying Service - Licence no 881545.
Référence no M4895-D21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881545,...
1991-A-545 | Arrêté | 1991-11-12
le 12 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-704 du 6 décembre 1990 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1990-2800 du 20 décembre 1990.
Référence no T 6423/91-1-2-3...
1991-R-546 | Arrêté | 1991-11-12
le 8 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), aux fins de la...
1991-R-544 | Arrêté | 1991-11-08
le 7 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. -Licences nos 882024 et 882025.
Références nos M4205/C77-4-1M4205/C77-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882024,...
1991-A-542 | Arrêté | 1991-11-07
le 7 novembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-500 du 17 septembre 1990, qui :
a) autorisait la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, à construire un passage inférieur...
1991-R-543 | Arrêté | 1991-11-07
le 6 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jackson Hole Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation - Licence no 881375.
Référence no M4895-J33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1991-A-540 | Arrêté | 1991-11-06
le 6 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-541 | Arrêté | 1991-11-06
le 5 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895...
1991-A-538 | Arrêté | 1991-11-05
le 5 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1991-R-539 | Arrêté | 1991-11-05
le 1er novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205/K36-4-1M4205/K36-5-1
ATTENDU qu'aux...
1991-A-537 | Arrêté | 1991-11-01