Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 502 décisions.
le 22 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-312 | Arrêté | 2000-08-22
le 21 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-311 | Arrêté | 2000-08-21
le 18 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Blue Skys Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B265-2
Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-310 | Arrêté | 2000-08-18
le 17 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158.
Référence no M4210/L176-1
Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
2000-A-309 | Arrêté | 2000-08-17
le 16 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Taquan Air Service, Inc. - Licences nos 975068 et 977225.
Références nos M4211/T121-3M4211/T121-2
Aux termes de la licence no 975068, Taquan Air Service, Inc. (ci-après la...
2000-A-308 | Arrêté | 2000-08-16
le 14 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-307 | Arrêté | 2000-08-14
le 11 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service - Licence no 967517.
Référence no M4211/T204-2
Aux termes de la licence no 967517, Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison...
2000-A-305 | Arrêté | 2000-08-11
le 11 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079.
Référence no M4211/H182-2
Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-306 | Arrêté | 2000-08-11
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs) et une licence internationale service régulier (petits aéronefs), afin d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à d'autres...
2000-A-304 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no 977347, Kitty Hawk International, Inc...
2000-A-302 | Arrêté | 2000-08-10