Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 502 décisions.
le 14 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par McRae Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M254-2
McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-442 | Arrêté | 2000-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-376
le 10 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Newnes Transportation Inc. - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/N216-1M4210/N216-2
Aux termes de la...
2000-A-440 | Arrêté | 2000-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-444
le 10 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Mont-Laurier (1985) Inc. - Licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
Aux termes de la licence no 962466, Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la...
2000-A-441 | Arrêté | 2000-11-10
le 8 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T298-2
Bain...
2000-A-439 | Arrêté | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint John conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2000-AGR-438 | Arrêté | 2000-11-08
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 8 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Charny conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2000-AGR-437 | Arrêté | 2000-11-08
le 7 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2000-A-436 | Arrêté | 2000-11-07
le 6 novembre 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000 - Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air.
Référence no M4210/T284-1
Dans l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a soustrait Pem-Air...
2000-A-435 | Arrêté | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2000-AGR-434 | Arrêté | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
2000-AGR-433 | Arrêté | 2000-11-06