Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 17701-17710 sur 18094 décisions.
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CN
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 297,0 et 316,5 de la subdivision Kingston, dans la province d'...
1988-R-492 | Arrêté | 1988-06-02
Construction du boulevard Matte (CN) - Ville de Brossard
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Brossard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-447 | Arrêté | 1988-06-02
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 2 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Phillips, dans le canton de Wainfleet, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,47 de la subdivision Cayuga. Référence n°...
1988-R-503 | Arrêté | 1988-06-02
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 2 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 363, près d'Abound, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 7,39 de la subdivision Shamrock. Référence n° 26807.1807 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-499 | Arrêté | 1988-06-02
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 2 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gore "A", dans la ville de Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 32,23 de la subdivision Cayuga. Référence n°...
1988-R-498 | Arrêté | 1988-06-02
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 2 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire n° 5, dans le village de Kippen, dans la province d'Ontario, au point milliaire 35,29 de la subdivision Exeter. Référence n...
1988-R-497 | Arrêté | 1988-06-02
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CP)
le 2 juin 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39429 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juin 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade George Hunt Memorial, dans le canton de...
1988-R-461 | Arrêté | 1988-06-02
Autorisation de déplacer la voie - Algoma Central Railway Company
le 1 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Algoma Central Railway Company (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de déplacer la voie, et b) un arrêté concernant le déplacement et la révision des dispositifs de protection au croisement des rues Gore et Andrew et de l'...
1988-R-514 | Arrêté | 1988-06-01
Construction de la rue Beverly (CP) - Corporation du district de Cowichan nord
le 1er juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Cowichan nord (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Beverly au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1988-R-512 | Arrêté | 1988-06-01
Reconstruction et élargissement du chemin Peninsula (CP) - Canton de Marathon
le 1er juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le canton de Marathon (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Peninsula au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le canton...
1988-R-335 | Arrêté | 1988-06-01