Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - CALFAM, INC. s/n Central Maine Flying Service
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par CALFAM, INC. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de Old Town (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
361-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Connie Kalitta Services, Inc.
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Connie Kalitta Services, Inc. de Ypsilanti (Michigan), aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
367-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Trans Continental Airlines, Inc.
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
365-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - ZAS Airline of Egypt
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt au Caire (Égypte) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
362-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Les ordonnances nos R-33812 et R-39622 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées et remplacées
Le 30 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-33812 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 avril 1982, modifiée par l'ordonnance n° R-39622 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er août 1986; et RELATIF à la demande présentée par la ville de Pierrefonds (ci-...
1988-R-895 | Arrêté | 1988-09-30
Approbation du plan n° 1243-J - Devco Railway Company
Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Devco Railway Company en vue d'obtenir l'approbation du plan n° 1243-J, révisé au 9 juin 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,04 de la subdivision...
1988-R-894 | Arrêté | 1988-09-30
Approbation du plan n° SL-4404-27.59 - CP
Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-27.59, révisé le 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 27,59 de la...
1988-R-893 | Arrêté | 1988-09-30
Approbation du plan n° PLE-52.98 - CN
Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-52.98, révisé le 6 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-892 | Arrêté | 1988-09-30
Approbation du plan n° SL-4404-82.08 - CP
Le 30 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-82.08, révisé au 7 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 82,08 de la...
1988-R-891 | Arrêté | 1988-09-30
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
Le 30 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39988 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 12, dans...
1988-R-890 | Arrêté | 1988-09-30