Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Grouse Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-G392-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 4179/86(SC), Grouse Aviation Ltd. est autorisé à exploiter...
340-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence n A.T.C. 2991/79(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A821-22A
No 88340 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après le demandeur...
343-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C108-4
Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
341-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-867 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur jumelé de la promenade Don Valley par la construction d'un passage inférieur supplémentaire afin de...
1988-R-866 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
à la rue...
1988-R-865 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39115 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 février 1986 concernant, entre autres, l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point...
1988-R-864 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 92917 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 novembre 1957, approuvant le déplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited, à Foxwarren, dans la province du Manitoba,...
1988-R-863 | Arrêté | 1988-09-23
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Marina Park au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au...
1988-R-862 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-145 du 14 avril 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point milliaire 46,43 de la...
1988-R-861 | Arrêté | 1988-09-22