Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 388 décisions.
DEMANDE
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS RESOLUTE », un câblier des Îles Marshall, pour préparer l’emplacement, pour passer le grappin, et pour effectuer le...
94-W-2015 | Décision | 2015-03-27
DEMANDE
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS RESOLUTE », un câblier des Îles Marshall, pour effectuer des travaux physiques et/ou l’essai et/ou la réparation et l’...
95-W-2015 | Décision | 2015-03-27
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut qui proviennent du Canada, en un voyage...
96-W-2015 | Décision | 2015-03-27
Aviation 2000 Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation La Tuque et d’Air St‑Maurice (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
91-A-2015 | Décision | 2015-03-26
Dans sa décision no 122-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Skylines Advertising Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
90-A-2015 | Décision | 2015-03-24
DEMANDE
Petroleum Geo‑Services (PGS) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismique et d’approvisionnement en mer bahamien, afin d’appuyer les activités des navires de...
89-W-2015 | Décision | 2015-03-24
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM DAYA 1 », un navire hauturier polyvalent chypriote, pour installer sept structures sous-marines, cinq raccordements flexibles et 15 fils volants...
85-W-2015 | Décision | 2015-03-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada...
86-A-2015 | Décision | 2015-03-23
Cameron Air Service Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur...
84-A-2015 | Décision | 2015-03-20
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la...
83-A-2015 | Décision | 2015-03-20