Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Piékouagami Inc. - Licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Aux termes de la licence no 080020, Hélicoptères Piékouagami Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2010-A-30 | Arrêté | 2010-01-20
le 20 janvier 2010
PLAINTE déposée par Kelly Murney contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/09-02590
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Kelly Murney, en son nom et au nom de sa femme, Marlene Jones, a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
22-C-A-2010 | Décision | 2010-01-20