Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 28 décisions.
le 30 août 2010
PLAINTE déposée par Mitch Bonnar contre Aviation Starlink Inc. en vertu de l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4120-3/09-07484
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2009, Mitch Bonnar a déposé une plainte auprès de l'Office...
367-A-2010 | Décision | 2010-08-30
le 27 août 2010
DEMANDE déposée par Md Mukhlesur Rahman contre Emirates.
Référence no U3570/09-19
INTRODUCTION
[1] Md Mukhlesur Rahman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) au sujet des difficultés qu'il a éprouvées au cours de son voyage avec Emirates entre...
366-AT-A-2010 | Décision | 2010-08-27
le 27 août 2010
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son commandité, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en vue de maintenir la suspension des licences nos 962523 et 967232 en ce qui a trait au service intérieur...
365-A-2010 | Décision | 2010-08-27
le 26 août 2010
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. et Colgan Air, Inc., et par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., Shuttle America Corporation, Trans States Airlines, LLC et GoJet Airlines LLC, en...
364-A-2010 | Décision | 2010-08-26
le 25 août 2010
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue de rétablir la licence no 990018.
Référence no M4212/M199-4
Dans son arrêté no 2010-A-96, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
361-A-2010 | Décision | 2010-08-25
le 25 août 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/H239-4
Hainan Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
362-A-2010 | Décision | 2010-08-25
le 25 août 2010
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Dans sa décision no 324-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
360-A-2010 | Décision | 2010-08-25
le 24 août 2010
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Dans son arrêté no 2009-A-355, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
359-A-2010 | Décision | 2010-08-24
le 24 août 2010
DEMANDE présentée parAerosmith Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 970030.
Référence no M4210/A721-2
Dans sa décision no 358-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
358-A-2010 | Décision | 2010-08-24
le 23 août 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin et de LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
357-A-2010 | Décision | 2010-08-23