Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 42 décisions.
le 30 juillet 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom d'Austrian Airlines AG, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
330-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
329-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
328-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Baron Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967378.
Référence no M4211/B6-2
Baron Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
327-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Limited conformément à l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
324-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
PLAINTE déposée par Sid Ali Markani contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4120-3/10-50124
[1] Sid Ali Markani a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre British Airways Plc exerçant...
326-C-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
PLAINTE déposée par Sid Ali Markani contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4120-3/09-50387
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Sid Ali Markani a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre...
325-C-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz Air et Jazz (Jazz); et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines...
320-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et...
319-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
318-A-2010 | Décision | 2010-07-28