Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 514 décisions.
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 060050 de Kecoa Helicopters Ltd.
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
2010-A-617 | Arrêté | 2010-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-628
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967558 de Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Bemidji Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-618 | Arrêté | 2010-12-06
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C603-4-2
Caribbean Airlines Limited (Caribbean Airlines) a déposé auprès de l'...
2010-A-614 | Arrêté | 2010-12-03
le 1er décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 977293 et 975140 d'Aeroflot - Russian Airlines - Arrêté no 2010-A-502.
Références nos M4212/A896-2M4212/A896-4
Dans son arrêté no 2010-A-502, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la...
2010-A-611 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 000133 de Chicago Business Air Charter, Inc.
Référence no M4211/C513-2
Chicago Business Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2010-A-613 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/K120-2M5000/K120-2
Kalitta Charters, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
2010-A-610 | Arrêté | 2010-12-01
le 30 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100067 de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air - Arrêté no 2010‑A‑602.
Référence no M4211/M325-2
Dans son arrêté no 2010-A-602, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-607 | Arrêté | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Kalitta Air, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/K113-2M5000/K113-2
Kalitta Air, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-606 | Arrêté | 2010-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-622
le 29 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050058 de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry.
Référence no M4211/N295-2
Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-605 | Arrêté | 2010-11-29
le 26 novembre 2010
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/V125-2M5000/V125-2
VIH Execujet Ltd. (...
2010-A-604 | Arrêté | 2010-11-26