Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 88 décisions.
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
No 990658 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
328-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 990581 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
329-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 990611 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
330-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Kal-Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 967692.
Référence no M4211/K3-2
No 990614 au rôle
Kal-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
331-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
No 990663 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
332-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 990657 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
333-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
321-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CATMANDO», un catamaran américain pour des affrètements sans équipage, afin d'effectuer des excursions pour huit passagers...
324-W-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
RELATIVE à la décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998 - Aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa.
Référence no U 3570/98-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le manque de...
320-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Wildcat Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
326-A-1999 | Décision | 1999-06-10