Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 136 décisions.
le 12 mai 2010
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Dans son arrêté no 2009-A-522, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
180-A-2010 | Décision | 2010-05-12
le 12 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100012 d'Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet Services - Arrêté no 2010-A-240.
Référence no M4211/A1110-2
Dans son arrêté no 2010-A-240, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-264 | Arrêté | 2010-05-12
le 11 mai 2010
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue d'annuler la partie des licences nos 000014, 000015 et 000173 ayant trait aux gros aéronefs.
Références nos M4210/C613-1M4210/C613-2M4210/C613-3
En réponse à une...
178-A-2010 | Décision | 2010-05-11
Le 11 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967425 de Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation - Arrêté no 2010-A-254.
Référence no M4211/E157-2
Dans son arrêté no 2010-A-254, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-260 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité du District de Muskoka conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/564-111.83
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-263 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Parry Sound conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-148.47
Le 9 mars 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-262 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/708-203.94
Le 22 décembre 2010, l'Office des...
2010-AGR-261 | Arrêté | 2010-05-11
le 10 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 070109 de Vent Airlines, Inc.
Référence no M4211/V118-2
Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États...
2010-A-256 | Arrêté | 2010-05-10
le 10 mai 2010
DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Dans sa décision no 445-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
177-A-2010 | Décision | 2010-05-10
le 10 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967424 d'Executive Air Transport, Inc. - Arrêté no 2010-A-253.
Référence no M4211/E56-2
Dans son arrêté no 2010-A-253, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-258 | Arrêté | 2010-05-10