Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 1-10 sur 616 décisions.
American Airlines, Inc., en son nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de LATAM Airlines Group - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
American Airlines, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
387-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Hong Kong Airlines Limited - licence internationale - service régulier entre Hong Kong et le Canada
Hong Kong Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong, signé le 24 juin 1988...
388-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale - services réguliers entre le Canada et l’Islande
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l’...
386-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Ville de Cambridge et la Ville de Kitchener contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP et le partage de responsabilité pour les coûts liés à la construction et à l’entretien du franchissement
INTRODUCTION [1] Le 28 août 2015, Cambridge, en son nom et au nom de Kitchener (demandeurs), a déposé la demande susmentionnée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) visant l’autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP,...
389-R-2016 | Décision | 2016-12-30
Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage
DEMANDE Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PARAMOUNT HELSINKI », un pétrolier de brut immatriculé à l’Île de Man, afin de transporter environ 675 000 (+/- 5 pour cent) barils de...
385-W-2016 | Décision | 2016-12-29
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River - exemptions de l’application de certaines dispositions du RTA
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA ne cadrent pas avec l’esprit de la Politique gouvernementale...
2016-A-219 | Arrêté | 2016-12-23
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River - licence internationale à la demande
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises...
383-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Mountain Aviation, Inc. - licence internationale à la demande
Mountain Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
382-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers
DEMANDE Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air (Swift Air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de...
384-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - calculs relativement au revenu admissible maximal et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2015‑2016
Résumé [1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de CN et de CP au cours de la campagne agricole 2015-2016 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas au-dessus de leur RAM et, ainsi, CN et CP doivent rembourser l’excédent et verser les pénalités...
378-R-2016 | Décision | 2016-12-22