Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-10 sur 501 décisions.
American Airlines, Inc., en son nom et au nom de LATAM Airlines Group S.A. exerçant son activité sous le nom de LATAM Airlines Group - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
American Airlines, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
387-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Hong Kong Airlines Limited - licence internationale - service régulier entre Hong Kong et le Canada
Hong Kong Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong, signé le 24 juin 1988...
388-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - licence internationale - services réguliers entre le Canada et l’Islande
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l’...
386-A-2016 | Décision | 2016-12-30
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River - exemptions de l’application de certaines dispositions du RTA
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA ne cadrent pas avec l’esprit de la Politique gouvernementale...
2016-A-219 | Arrêté | 2016-12-23
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River - licence internationale à la demande
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises...
383-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Mountain Aviation, Inc. - licence internationale à la demande
Mountain Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
382-A-2016 | Décision | 2016-12-23
Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers
DEMANDE Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air (Swift Air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de...
384-A-2016 | Décision | 2016-12-23
SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A., en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, de S.A., de TAP‑Air Portugal, d’Air Portugal et de TAP - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
SATA, en son nom et au nom de TAP, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TAP d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport en son nom sur...
380-A-2016 | Décision | 2016-12-22
Hélibellule Inc. - suspension de licence
Hélibellule Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2016-A-218 | Arrêté | 2016-12-21
Beijing Capital Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beijing Capital Airlines et de Capital Airlines, en son nom et au nom de Hainan Airlines Company Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Beijing Capital, en son nom et au nom de Hainan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hainan Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
377-A-2016 | Décision | 2016-12-21