Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 271 décisions.
le 11 décembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de...
1990-R-709 | Arrêté | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1990-R-710 | Arrêté | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1990-R-711 | Arrêté | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1990-R-712 | Arrêté | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du village de Sundridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1990-R-713 | Arrêté | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lethbridge en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en élargissant la 43e rue, où elle...
1990-R-714 | Arrêté | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports et des services publiques de l'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-715 | Arrêté | 1990-12-11
le 10 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Craik (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la route...
1990-R-706 | Arrêté | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-118 de la Division de l'Ouest, de la Commission canadienne des transports, en date du 7 mai 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) à élargir le chemin secondaire no 580, au...
1990-R-707 | Arrêté | 1990-12-10
le 6 décembre 1990
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence n° T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1990-R-704 | Arrêté | 1990-12-06